- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« IV bis. – Au 5 du II de l’article 53 de la loi n° 2017‑257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, après les mots : « projet urbain durable », sont insérés les mots : « et à vocation sociale ».
II – En conséquence, compléter la quatrième phrase de l’alinéa 5, par les mots :
« ainsi qu’un bilan social ».
III – En conséquence, après la même quatrième phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :
« Il préconise des recommandations quant à la finalité sociale que peuvent avoir les ouvrages réalisés. »
Le présent amendement vise à élargir les finalités des ouvrages réalisés par la Société de livraison des ouvrages olympiques estimant que la phase « héritage » des Jeux olympiques et Paralympiques devrait considérer une ambition sociale, en plus des aspirations durables mentionnées au 5 du II de l’article 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.
C’est pourquoi, le 5 du II de l’article précédemment cité nécessite d’être modifié pour intégrer dans un bilan d’étape des mesures d’héritage des recommandations quant à la finalité sociale des ouvrages réalisés, en lien avec les projets des collectivités territoriales.