- Texte visé : Projet de loi n°809, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Code concerné : Code du sport
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° L’article L. 332‑6 du code du sport est ainsi modifié :
« Après le mot : « spectateurs », sont insérés les mots suivants : « l’idéologie de l’islamisme radical, aux actes à caractère terroriste, ». »
Les dispositions législatives laxistes ont laissé l’idéologie de l’islamisme radical se diffuser, et les actes terroristes se multiplier en France.
La stratégie mondiale de cette idéologie mortifère constitue une menace grave pour les principes républicains.
Dans sa note n° 52 publiée en 2020, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a relevé qu’entre 2016 et 2018, 2 916 personnes ont été mises en cause pour des infractions liées au terrorisme. Il s’agissait d’infractions concernant l’apologie ou la provocation d’un acte de terrorisme pour 65% d’entre elles, soit 1 900 personnes. Cette catégorie comprend les infractions de fabrication et de diffusion de messages ainsi que la consultation de sites faisant l’apologie d’un acte de terrorisme.
Les mesures actuelles prises par les autorités ne sont pas à la hauteur de la volonté affichée. En effet, les dispositions législatives ne sont pas adaptées et suffisantes et ne répondent pas de façon suffisamment ferme à l’ampleur de ce phénomène.
Ainsi ayant pour objectif d’assurer le respect des valeurs et des lois de la France, et d’assurer la sécurité pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques, cet amendement vise à sanctionner la provocation à l’idéologie islamiste et aux actes à caractère terroriste lors d'une manifestation sportive ou de la retransmission en public d'une telle manifestation dans une enceinte sportive.