Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Éric Poulliat

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Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Thomas Rudigoz

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Photo de madame la députée Caroline Abadie

Caroline Abadie

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Photo de madame la députée Sabrina Agresti-Roubache

Sabrina Agresti-Roubache

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Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

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Photo de madame la députée Émilie Chandler

Émilie Chandler

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Photo de madame la députée Clara Chassaniol

Clara Chassaniol

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Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

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Photo de madame la députée Marie Guévenoux

Marie Guévenoux

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Photo de monsieur le député Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

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Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre

Gilles Le Gendre

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Photo de madame la députée Marie Lebec

Marie Lebec

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Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

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Photo de monsieur le député Didier Paris

Didier Paris

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

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Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

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Photo de madame la députée Sarah Tanzilli

Sarah Tanzilli

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Photo de monsieur le député Jean Terlier

Jean Terlier

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I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – À la fin du II de l’article 113 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, les mots : « pour une durée de quatre ans » sont remplacés par les mots : « et jusqu’au 1er octobre 2024 ». »

II. En conséquence, au début de l’alinéa 1, ajouter la mention :

« I. – ».

Exposé sommaire

Les agents assermentés des exploitants de transport public de voyageurs contribuent au continuum de sécurité dans les transports publics de voyageurs.
Ils sont autorisés à porter, à titre expérimental, des caméras individuelles afin de procéder, à l’occasion de leur mission, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions dans le cadre de la prévention d’atteintes à l’ordre public. La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités fixe l’échéance de l’expérimentation au 30 juin 2024 inclus, juste avant le début des jeux Olympiques et Paralympiques.
Compte tenu des flux conséquents de personnes attendus dans les transports publics à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques et eu égard au rôle essentiel des agents assermentés dans la canalisation de ces flux et à l’utilité des caméras individuelles pour la sécurité des agents et des usagers des réseaux de transports franciliens, le présent amendement propose de proroger cette expérimentation jusqu’au 1er octobre 2024 – soit pour une durée de trois mois – afin de couvrir la période des Jeux.