- Texte visé : Projet de loi n°809, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – À la fin du II de l’article 113 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, les mots : « pour une durée de quatre ans » sont remplacés par les mots : « et jusqu’au 1er octobre 2024 ». »
II. En conséquence, au début de l’alinéa 1, ajouter la mention :
« I. – ».
Les agents assermentés des exploitants de transport public de voyageurs contribuent au continuum de sécurité dans les transports publics de voyageurs en complément des forces de sécurité étatiques et des agents des services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF.
Ils sont ainsi autorisés à porter, à titre expérimental, des caméras individuelles afin de procéder, à l’occasion de leur mission, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions dans le cadre de la prévention d’atteintes à l’ordre public.
La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 fixe l’échéance de l’expérimentation au 30 juin 2024 inclus, juste avant le début des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Les agents assermentés de la RATP expérimentent ces caméras piétons depuis le printemps 2021, et en tirent, à ce stade, un bilan extrêmement positif, ces dispositifs permettant de contribuer efficacement à la sécurité des agents et des usagers des réseaux de transports franciliens. Le dispositif expérimental sera ainsi prochainement étendu à l’ensemble des lignes de métro et de RER exploitées par la RATP.
Compte tenu des flux conséquents de personnes attendus dans les transports publics à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques, et eu égard au rôle essentiel que jouent les agents assermentés dans la canalisation de ces flux, il est nécessaire de proroger cette expérimentation jusqu’au 1er octobre 2024 afin de couvrir la période des Jeux.