Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de monsieur le député Philippe Latombe
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de madame la députée Mathilde Desjonquères
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge
Photo de monsieur le député Emmanuel Mandon

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Si l’objectif de faire cesser toutes les formes de violence dans les stades en compris et partagé, la création d’une circonstance aggravante, qui élargirait le spectre d’application de peine très importante, à savoir 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, parait disproportionné.

Cet amendement a ainsi pour volonté de rétablir le texte dans sa version présenté au Sénat.