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Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« prioritairement des véhicules à très faibles émissions tels que définis à l’article L318‑1 du code la route, puis des véhicules à faibles émissions mentionnés au même article ».

Cet amendement vise à concrétiser l'engagement du Gouvernement et du comité interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques sur la mise en service de 1.000 taxis PMR pour les JO de Paris en y ajoutant une trajectoire de transition écologique. Le dispositif prévoit ainsi de privilégier les véhicules zéro émission à l'échappement pour l'attribution des licences de stationnement aux taxis PMR visés par le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.

Cette proposition s'appuie sur les conclusions de la mission flash sur les ZFE dans les grandes villes, qui demande des efforts supplémentaires pour la mise en œuvre des ZFE. La loi Climat et résilience, qui les a instaurées, regrettait dès 2021 que la pollution de l’air soit responsable de 40 000 morts par an. Par ailleurs, elle s’appuie également sur la loi d’Orientation des Mobilités de 2019 qui prévoit de verdir les flottes automobiles utilisées par les taxis et VTC via un nombre minimal de véhicules à faibles émissions.

Enfin, ce critère de mieux-disant zéro-émission pour les véhicules PMR aurait pour mérite d’accélérer la production industrielle des véhicules utilitaires légers français compatibles avec les usages T3P et TMPR en particulier, et encourager la mise sur le marché rapide, à la bonne échelle et à des prix abordables, d’une gamme de véhicules non polluants adaptés aux besoins des professionnels et des attentes de leurs clients.