Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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I. – À l’alinéa 1, après le mot : 

« algorithmiques », 

insérer le signe : 

« . ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : 

« ayant »

les mots :

« Ces traitements ont ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.