Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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Au début, substituer aux mots :

« À compter du 1er juillet 2024 et jusqu’ »

les mots :

« Du 1er juillet 2024 ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.