Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 9 mars 2023)
À la fin de l’alinéa 39, substituer aux mots :
« de Wallis-et-Futuna »
les mots :
« des îles Wallis et Futuna ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.