Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 9 mars 2023)
Après l’alinéa 5, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« 1° bis L’article L. 332‑14 est ainsi modifié :
« Les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux premier et troisième alinéas ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.