Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« cette mission une fois la Société de livraison des ouvrages olympiques dissoute »

les mots :

« ces missions à partir de la mutualisation organisée en application du III bis de la même loi ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.