- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Code concerné : Code du sport
Le premier alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport est ainsi modifié :
1° Les mots : « par son comportement d’ensemble à l’occasion de manifestations sportives, » sont supprimés ;
2° Les mots : « l’une de ces manifestations » sont remplacés par les mots : « manifestations sportives » ;
3° Après la première occurrence du mot : « public », sont insérés les mots « d’une particulière gravité ».
Conformément à la préconisation émise par le rapport de la mission d'information commune Buffet-Houlié présenté en mai 2020, les motifs pouvant justifier une IAS doivent être précisés
et resserrés.
En effet, la notion de « comportement d’ensemble », éminemment floue et subjective, et susceptible de justifier à peu près toute mesure, doit être supprimée, tandis qu’il faudrait préciser qu’une IAS est justifiée dès lors qu’une personne constitue une menace « d’une particulière gravité » pour l’ordre public, et non une simple « menace pour l’ordre public »