- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 :
« II. – Pour l’accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 30 000 spectateurs, l'inspection des personnes... (le reste sans changement). »
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à limiter l'usage des scanners corporels aux évènements de grande importance en termes de fréquentation par le public.
En effet, le dispositif tel que voté par le Sénat prévoit que ces scanner pourront être utilisés pour tout évènement de plus de 300 personnes, ce qui signifie que la mesure est généralisée pour toutes les manifestations sportives, récréatives ou culturelles.
Cet amendement propose donc de réduire leur utilisation aux seuls évènements accueillant plus de 30 000 personnes et dans lesquels la gestion des flux peut parfois justifier le recours à cette technologie.
Eu égard au caractère très intrusif de ce dispositif de contrôle, il est essentiel d'en limiter strictement l'utilisation aux cas où cela s'avère réellement nécessaire.