- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 30 juin 2025 »
la date :
« 30 septembre 2024 ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’article 34, substituer au mot :
« avant »
le mot :
« après ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la date :
« 30 juin 2025 »
la date :
« 30 septembre 2024 ».
Cet amendement vise à réduire la durée de l’expérimentation de l’utilisation de l’intelligence artificielle en matière de vidéosurveillance.
Il est proposé de limiter cette expérimentation de 2023 (entrée en vigueur du présent texte) à fin septembre 2024 de manière à inclure les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques. Cette durée sera suffisante pour tirer les conséquences de l’expérimentation puisque l’ampleur des JO permettra d’utiliser de manière prolongée sur plusieurs mois l’IA.
Certes, le Gouvernement a indiqué que le Conseil d’État a lui-même proposé de repousser la date jusqu’à juin 2025, cependant, il s’agit uniquement d’un avis, rien n’empêche les parlementaires de mieux borner le dispositif s’ils le jugent nécessaires. De plus, le Conseil a proposé de repousser cette date uniquement dans l’objet de permettre la remise d’un rapport d’évaluation six mois « avant » le terme de l’expérimentation ; ainsi, pour ne pas nuire à la qualité de cette évaluation, il est proposé de la rendre six mois « après » la fin de l’expérimentation.