Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°856 modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 22 mars 2023)
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« directeur général »
les mots :
« délégué territorial ».
« directeur général »
les mots :
« délégué territorial ».
Exposé sommaire
La Constitution des méga-régions a éloigné les centres décisionnels des patients. Un centre de santé situé en Haute-Marne, à Fayl-Billot, par exemple, serait à plus de trois heures de route de Strasbourg, siège de la préfecture de région, mais à une heure et quart d’une autre préfecture de région : Dijon, et à une heure de la préfecture de département, Chaumont. La subsidiarité commande que l’on rapproche l’organisation territoriale des soins de ceux qui y ont recours. Le niveau de responsabilité idoine est ici celui du département.
Le présent amendement substitue donc au directeur général le délégué territorial, pour un suivi plus fin des évolutions de la carte médicale.