Proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, n° 856, déposée le mardi 14 février 2023.
Proposition de loi, n° 856
16e législature
Proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, n° 856, déposée le mardi 14 février 2023.
