Fabrication de la liasse

Amendement n°44

Déposé le vendredi 24 février 2023
Irrecevable 40
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Stéphane Viry

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Isabelle Périgault

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Frédérique Meunier

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Vincent Seitlinger

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Alexandre Portier

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Yannick Neuder

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Ian Boucard

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Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Isabelle Valentin

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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