Fabrication de la liasse

Amendement n°44

Déposé le vendredi 24 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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