Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742)., n° 861-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 2 mars 2023)
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« leurs »,
le mot :
« leur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.