Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°84

Déposé le jeudi 2 mars 2023
Irrecevable
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Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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