Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite, n° 877
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 29 mars 2023)
Aurélien Taché
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Écologiste - NUPES
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ladite activité »
les mots :
« l’activité des groupuscules d’extrême droite ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ses locaux »
les mots :
« l’implantation territoriale de ces mêmes groupuscules ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.