Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite, n° 877
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 29 mars 2023)
Aurélien Taché
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Écologiste - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 6, substituer au signe :
« , »
les mots :
« au cours ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.