Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite, n° 877
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
les mots :
« présentant un risque terroriste ».
Exposé sommaire
Amendement de repli et de cohérence avec la portée initiale du texte.
En effet, le mot "terroriste" n'apparaît pas dans la rédaction de cet alinéa, il apparaît donc nécessaire de le faire apparaître afin de coïncider avec l'esprit de la loi.