Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle, n° 884 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 3 vise à instaurer une nouvelle taxation, ce qui n'est évidement pas souhaitable en vue de favoriser la transmission du travail d'une génération à une autre.
Il convient dès lors de supprimer cet article.