Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle, n° 884 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement de repli. Cet amendement vise à ce que les aides étudiantes que propose de créer l'article 2 ne puissent pas bénéficier aux étudiants étrangers, qui bénéficient déjà d'autres aides spécifiques pour leurs études.