- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle, n° 884 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteAprès la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Les taux des bourses d’enseignement supérieur sont répartis sur douze échelons fixés par décret ».
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à lisser les effets de seuils des bourses étudiantes.
Nous soutenons la volonté de cette proposition de loi de créer des seuils supplémentaires à ceux existants aujourd’hui et proposons ainsi de l’inscrire dans le dispositif législatif.
Les 8 échelons actuels (de 0 bis à 7), correspondant à un montant annuel de bourse, ont des effet de seuils importants. En effet, entre deux échelons, le montant peut différer de 800 euros, ce qui peut être perçu par les bénéficiaires comme injuste.
Il est donc proposé d’inscrire l’existence de 12 échelons dans la loi, tout en renvoyant leur fixation par décret (aujourd’hui, ils sont fixés par un arrêté).