- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, n° 886
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
La pratique de la chasse est inscrite dans nos gènes. Depuis le néolithique, l’homme chasse pour se nourrir, pour se défendre et pour son loisir. L’ingéniosité humaine a permis de développer une multitude de pratiques de chasse, adaptées au contexte et au but recherché. Les pratiques de chasse sont attachées à des territoires, elles reposent sur des savoir-faire transmis de génération en génération. Celles-ci font partie du patrimoine culturel et il faut tout faire pour les conserver.
Lorsqu’on interroge les chasseurs sur leurs motivations, ressortent d’abord le rapport à la nature, la recherche de sociabilité et la pratique d’une activité récréative de plein air avant même la recherche du gibier.
Longtemps, la chasse a été réservée à une élite ; la Révolution française a rendu la chasse populaire. La chasse est toujours attachée au droit de propriété, mais le droit de chasser se délègue. Chaque propriétaire d’un terrain bénéficie, sous certaines conditions, du droit de chasse sur ses terres. Il peut également accorder le droit de chasser à un tiers.
L’article L424-2 du code de l’environnement régule la chasse, et ne l’autorise que durant des périodes fixées par l’autorité administrative.
La chasse le dimanche est une activité populaire qui permet de tisser les liens intergénérationnels entre les habitants d’un village ou d’un canton venus de catégories socioprofessionnelles souvent très différentes.
Cet amendement a pour but de supprimer l’article unique de cette proposition.