Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, n° 886
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin du titre, substituer aux mots :
« garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français »,
les mots :
« interdire la pratique de la chasse le dimanche ».
Exposé sommaire
L'objet de cette proposition de loi est une interdiction sans équivoque de toutes activités de chasse le dimanche.
Au prétexte de garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, pour reprendre le titre camouflé de la proposition, celle-ci vise en réalité à en interdire l’accès à certains de nos concitoyens.
Cet amendement vise donc, en donnant un titre plus approprié à l'objet de la proposition de loi, à apporter plus de clarté au débat en révélant les véritable intentions des auteurs du présent texte.