- Texte visé : Proposition de loi n°886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
La nuit du 4 août 1789 a été le théâtre de l’abolition de l’un des plus importants privilèges féodaux en accordant le droit de chasser à tous et en mettant accessoirement fin au fléau que pouvait constituer certaines espèces pour les cultivateurs. La chasse, ancrée au plus profond de nos territoires, est en fait le marqueur d’une écologie réelle connectée à la nature et fort éloignée des préoccupations de la bourgeoisie des centres villes.
L’actuelle prolifération des sangliers par exemple, en milieu rural mais également en milieu urbain, démontre son importance comme activité de régulation du vivant. C’est d’ailleurs à ce titre que le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2021-963 QPC du 20 janvier 2022 a confirmé la constitutionnalité de l’indemnisation des agriculteurs par les fédérations de chasse pour les dégâts causés par ce type de grand mammifère.
Alors que le nombre d’accidents de chasse a diminué de 46 % en 20 ans et que ceux-ci sont dix fois moins importants que ceux observés dans le cadre de la pratique des sports de montagne, la volonté d’interdire la chasse le dimanche semble plus dictée par un agenda médiatique et politicien d’une certaine frange du parlement hostile aux territoires que par une réelle volonté d’harmonisation des relations entre nos concitoyens.
Aussi le présent amendement se donne pour objectif de supprimer purement et simplement l’article unique de la proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français.