Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’argument selon lequel la chasse est une menace et même un danger est infondé. En effet, la chasse est une pratique très règlementée. Il convient de rappeler que les terrains de chasse sont délimités en accord avec le cadre légal. De plus, bien souvent les chasseurs louent leurs territoires de chasse. En outre, une police de la chasse ainsi que l'Office Français de la Biodiversité encadrent cette pratique.
L’objectif du présent amendement est donc de supprimer cet article.