Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, n° 886
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation sur les conséquences sociales, économiques et environnementales d'une réduction des jours de chasse.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander une évaluation de l'interdiction de la pratique de la chasse le dimanche afin d'en mesurer les conséquences.