Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, n° 886
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 29 mars 2023)
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour »,
les mots :
« interdire la chasse dominicale à ».
Exposé sommaire
Le titre actuel de la proposition de loi ne reflète pas la réalité de la volonté des députés signataires. Il convient donc de le modifier afin qu'il soit en adéquation avec l'article unique s'il n'est pas supprimé.