Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 29 mars 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La chasse est précieuse pour la régulation des espèces, la préservation des espaces agricoles et la sécurité routière.
Interdire de chasser le dimanche reviendrait à priver des milliers de chasseurs, travaillant en semaine, de cette pratique pendant leur temps de repos, et donc à limiter cette régulation.
Pour ces raisons, cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi.