Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, n° 886
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 29 mars 2023)
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Interdire la chasse le dimanche ».
Exposé sommaire
Cette proposition de loi doit apparaitre pour ce qu’elle est, à savoir une nouvelle tentative du lobby écologiste d’entraver la pratique de la chasse et d’agresser gratuitement les chasseurs.