Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Frédérique Meunier

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Justine Gruet

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Vincent Seitlinger

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Jean-Yves Bony

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Thibault Bazin

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Fabien Di Filippo

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Pierre Cordier

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Dino Cinieri

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Hubert Brigand

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Julien Dive

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Patrick Hetzel

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Francis Dubois

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Éric Ciotti

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Vincent Rolland

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Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« Interdire la chasse et l’ensemble des activités cynégétiques le dimanche ».

Exposé sommaire

Après un rappel de faits confus mélangeant relations internationales, problématique des retraites et aspiration économique des citoyens, l’exposé des motifs arrive difficilement à rattacher son préambule à son véritable sujet : réserver la nature à certains utilisateurs au détriment d’autres.
 
La raison avancée par les auteurs de ce texte est la suivante : la chasse est une menace et même plus, un danger, pour les autres utilisateurs de la forêt. On rappellera que les terrains de chasse sont prévus à l’avance, que les chasseurs paient pour l’utilisation des terrains et qu’une police de la chasse, l’Office Français de la Biodiversité, est chargé de faire respecter les nombreuses normes encadrant l’activité cynégétique.
 
A nouveau, les statistiques sur le sujet contredisent l’auteur de cet exposé des motifs. Entre 2000 et 2020, le nombre d’accident de chasse est en baisse. Choisir de mettre le focus sur une période aussi courte interroge sur la bonne foi. En parallèle, il faut rappeler que les victimes des accidents de chasse ne sont majoritairement pas les voisins de chasse, mais bien les chasseurs eux-mêmes.
 
Le sujet de la sécurité des activités cynégétiques est pris très au sérieux par les chasseurs et leurs fédérations, qui dans leur pratique ont totalement intégré la sécurité.
 
Cet amendement vise à modifier le nom de cette proposition de loi pour faire transparaître la véritable intention de son auteur et de ses cosignataires.