Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public, n° 888
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 28 mars 2023)
À partir du 1er janvier 2027, tous les panneaux éclairés, rétroéclairés ou numériques à vocation publicitaire doivent être équipés d’un gradateur destiné à faire varier l’intensité lumineuse en fonction de l’éclairement extérieur.
L’intensité lumineuse ne peut excéder 3 000 degrés Kelvin entre vingt-deux heures et six heures.
Exposé sommaire
Les panneaux lumineux et écrans animés diffusent la même intensité 24h/24. Or, l’éclairage a besoin d’être beaucoup moins intense de nuit, où ils pourraient diffuser une lumière chaude n’affectant peu la visibilité du message publicitaire.
Cet amendement a pour objectif que les panneaux publicitaires lumineux s’adaptent à l’éclairement extérieur.