Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public, n° 888
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Delphine Batho
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Écologiste - NUPES
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Au titre de la proposition de loi, supprimer les mots :
« et lumineuse ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de tirer les conséquences de l'adoption de l'amendement CD59 de Mme Violland et du groupe Horizons.