Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine, n° 889
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE38
(mardi 28 mars 2023)
Au premier alinéa, après la deuxième occurrence du mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« saine et durable ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.