- Texte visé : Texte n°908, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , dans le respect du droit à la vie privée mentionné à l’article 9. »
les mots :
« pour assurer sa sécurité et le respect de son intégrité et de sa réputation. »
Les enfants sont surexposés sur les réseaux sociaux, et ce dès leur plus jeune âge, à travers le compte de leurs parents, ou via leur propre compte. On estime en moyenne qu’un enfant apparaît sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans, sur ses comptes propres, ceux de ses parents ou de ses proches.
Cette diffusion photographique finit parfois sur des sites pédopornographiques (50% des images diffusées sur ces sites ont initialement été prises par les parents), ou porte ultérieurement préjudice à l’enfant.
Il convient donc d'être plus précis dans la rédaction de cet alinéa en rappelant l'impératif de sécurité de l'enfant.