Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758)., n° 908-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2
(lundi 6 mars 2023)
À l’alinéa 4, après le mot :
« sa »
insérer les mots :
« sécurité, à sa ».
Exposé sommaire
La diffusion de l'image de l'enfant sur internet peut conduire à des situations de cyberharcèlement.
Il convient par conséquent de préciser que la diffusion de photos ou de vidéos, sur les réseaux sociaux notamment, ne doit pas porter atteinte à la sécurité de l'enfant.