Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°909, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 7 mars 2023)
I. – À l’alinéa 14, après le mot :
« intérieur »,
insérer les mots :
« ou de fonctionnement ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Cet amendement précise la référence aux règlements de fonctionnement qui s'appliquent dans les lieux d'accueil du jeune enfant.