Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°909, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°107
(mardi 7 mars 2023)
I. – Substituer au mot :
« les »,
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot :
« de »,
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel