Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757)., n° 909-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 7 mars 2023)
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« régule »
les mots :
« encadre strictement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Il s'agit de tendre véritablement à la limitation de l'usage, par les professionnels d’encadrement, de téléphones portables, de tablettes ou de télévisions ou lecteurs DVD en présence des enfants.