Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757)., n° 909-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 6 mars 2023)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« prévention des risques »
les mots :
« santé publique favorisant la prévention face aux risques sur la santé ».
Exposé sommaire
L’objectif du présent amendement est de permettre au Ministère de la santé d’être un acteur à part entière sur la prévention des risques sur la santé des enfants liés à l’exposition aux écrans numériques.