Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°909, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 6 mars 2023)
I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« jeunes ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 6, 10 et 11.
Exposé sommaire
Tel qu'il est rédigé, le titre a une portée trop restrictive et trop vague. Face à l'ampleur du problème que posent les écrans, c'est tous les enfants - et non seulement les plus jeunes - qui doivent être protégés et être l'objet de la prévention prévue par ce texte. Cela permettrait au dispositif de gagner en clarté parce que le nom "enfant" est utilisé de manière indifférente - sans l'adjectif "jeunes" - aux alinéa 8, 9, 15 et 16 de l'article 1 ou à l'article 2, etc.