Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747)., n° 912-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°48
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Exposé sommaire