Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Laurent Panifous
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Les articles L. 593‑21 et L. 593‑22 du code de l’environnement sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « La décision de suspension du fonctionnement de l’installation prise en application du présent article fait l’objet d’une communication publique dans un délai maximum de deux semaines. »

Exposé sommaire

 

Alors qu’une partie des centrales du parc nucléaire français approche les 40 ans ou les dépasse, et que le phénomène de corrosion sous contrainte a imposé une mise à l'arrêt régulière des installations ces derniers mois, cet amendement vise à renforcer la transparence vis-à-vis du public. Il prévoit que toute décision de suspension doit faire l'objet d'une communication publique dans un délai maximum de deux semaines.