Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 15 mars 2023)
I. – À l’alinéa 15, substituer au mot :
« séparer »,
les mots :
« garantir l’indépendance et la séparation stricte entre ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« des avis et des »,
les mots :
« et les avis ainsi que les ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.