- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'énergie
L'article L. 100-1 du code de l’énergie est complété un 8° ainsi rédigé :
« 8° Vise à la souveraineté énergétique du pays, à long terme, au travers du développement et de la maintenance de la filière nucléaire. »
Cet amendement vise à inscrire le développement de la filière nucléaire dans le cadre législatif afin de ne plus subir pareil épisode que sous la présidence de François Hollande et le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
La France, l’une des plus grandes puissances mondiales, ne peut se permettre de voir sa filière nucléaire remise en question par pure volonté politicienne.
En adoptant cet amendement, les futurs gouvernements auront l’obligation de présenter un texte de loi et de le soumettre au vote de la représentation nationale avant tout changement de politique nucléaire.