Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'énergie
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le même I du même article L. 100‑1 A du code de l’énergie est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Les objectifs de développement de la filière nucléaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire le développement de la filière nucléaire dans le cadre des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
La France, l’une des plus grandes puissances mondiales, ne peut se permettre de voir sa filière nucléaire remise en question par pure volonté politicienne.
Ainsi, les objectifs de développement de cette dernière doivent impérativement être intégrés au sein de chaque PPE afin de garantir la souveraineté énergétique du pays à long terme.