- Texte visé : Texte n°917, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir le 2° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante :
« 2° Le troisième alinéa du III de l’article L. 141‑4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° du relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, la programmation pluriannuelle de l’énergie fait l’objet d’une révision simplifiée destinée à la mettre en conformité avec les constructions de réacteurs électronucléaires ou leurs prolongations poursuivies notamment par cette même loi. » ;
L'amendement prévoit que le Gouvernement révise la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), selon la procédure simplifiée prévue à l'article L. 141-4 du même code, compte tenu de la nécessité d'y intégrer la relance du nucléaire : en effet, cette programmation prévoit toujours la fermeture de 12 réacteurs nucléaires d'ici 2035, hors ceux de Fessenheim, à rebours des annonces du discours de Belfort, du 10 février 2022, mais aussi de l'objectif de construction de nouveaux réacteurs ou de leur prolongation, poursuivi par le présent projet de loi.
En supprimant ces verrous législatifs et règlementaires, l'enjeu est de replacer l'énergie nucléaire au cœur de la planification énergétique, afin d'offrir un cadre cohérent à la relance du nucléaire. L’objectif est notamment de pouvoir revenir sur la réduction à 50% de l’énergie nucléaire d’ici 2035 et sur la fermeture de 12 réacteurs, ainsi que le plafonnement a priori des autorisations nucléaires de 63,2 GW.